La réglementation tachygraphe est l’une des plus complexes du transport routier, et elle s’applique différemment selon le poids du véhicule, la distance des trajets et le type de marchandise transportée. Beaucoup de transporteurs forestiers ignorent certaines exemptions qui les concernent — ou au contraire se croient exemptés à tort.

Le principe général

Le tachygraphe est obligatoire pour les véhicules de transport routier dont le poids maximum autorisé en charge (PTAC) dépasse 3,5 tonnes utilisés pour des transports internationaux ou nationaux de marchandises.

Cette obligation découle du règlement européen CE 561/2006 et de son règlement d’application, complétés par la législation française.

Les exemptions pertinentes pour le transport forestier

Exemption pour les transports dans un rayon de 100 km

Le règlement CE 561/2006 prévoit une exemption pour les véhicules utilisés dans un rayon de 100 km autour de la base d’exploitation, sous certaines conditions. Cependant, cette exemption ne s’applique pas aux transports de bois — le règlement l’exclut explicitement.

Conclusion : les grumiers ne bénéficient PAS de l’exemption des 100 km pour les transports de bois commerciaux.

Exemptions liées au transport agricole et forestier

Il existe des exemptions spécifiques pour certains véhicules agricoles et forestiers, mais elles sont très encadrées :

Exemptés du tachygraphe :

Tracteurs agricoles circulant à moins de 40 km/h
Véhicules utilisés exclusivement pour les activités agricoles ou sylvicoles et uniquement sur des voies forestières privées

Non exemptés :

Grumiers circulant sur la voie publique (routes nationales, départementales, communales)
Transporteurs professionnels de bois (même pour courtes distances)

Résumé : si votre grumier emprunte des routes ouvertes à la circulation publique, le tachygraphe est obligatoire dès que le PTAC dépasse 3,5 t.

Les règles de temps de conduite applicables

Une fois établi que votre grumier est soumis au tachygraphe, voici les règles principales à respecter :

Règle	Valeur
Durée de conduite journalière	Max 9h (extensible à 10h deux fois par semaine)
Durée de conduite hebdomadaire	Max 56h
Durée de conduite bihebdomadaire	Max 90h sur 2 semaines consécutives
Pause obligatoire	45 min après 4h30 de conduite (divisible en 2 pauses : 15 min + 30 min)
Repos journalier	Min 11h consécutives (réductible à 9h trois fois par semaine)
Repos hebdomadaire	Min 45h consécutives (réductible à 24h une fois sur deux)

Attention au temps de travail vs temps de conduite : le temps de travail total (conduite + chargement/déchargement + attentes) est distinct du temps de conduite. La directive 2002/15/CE encadre le temps de travail total des conducteurs mobiles (max 60h/semaine, 48h en moyenne sur 4 mois).

La carte conducteur : comment l’obtenir et la renouveler

Première demande

La carte conducteur est délivrée par l’Imprimerie Nationale (via le site conducteur.net) sur demande transmise à la DRIEETS de votre département.

Délai : 3 à 6 semaines selon les périodes

Durée de validité : 5 ans

Documents nécessaires :

Formulaire de demande
Copie du permis de conduire en cours de validité
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile
Photo d’identité conforme

Renouvellement

Anticipez le renouvellement 3 mois avant l’expiration pour éviter toute période sans carte valide. En cas de perte ou de vol, déclarez immédiatement à la gendarmerie et faites une demande de duplicata.

Contrôles et sanctions

Les contrôles tachygraphe sont effectués par les forces de l’ordre (gendarmerie, police) et par les agents de contrôle des transports (DREAL). En 2025, le nombre de contrôles a augmenté de 15% selon les statistiques gouvernementales.

Principales infractions et sanctions :

Infraction	Catégorie	Amende max
Dépassement du temps de conduite journalier	Contraventionnelle	750 €
Non-respect du repos quotidien	Délictuelle	3 750 € + suspension possible
Falsification des données tachygraphe	Délictuelle	30 000 € + 2 ans prison
Absence de carte conducteur	Contraventionnelle	750 €
Tachygraphe défaillant non réparé	Contraventionnelle	750 €

Responsabilité de l’employeur : si l’entreprise organise des tournées qui rendent impossible le respect des temps de conduite, l’employeur est co-responsable des infractions commises par ses chauffeurs.

Gestion des données tachygraphe avec TransGrumier

TransGrumier ne gère pas directement les données tachygraphe (c’est le rôle de logiciels spécialisés comme Tacho Analytics, Optac3 ou similaires). En revanche, le journal journalier TransGrumier documente les heures de travail des chauffeurs, ce qui vous permet de croiser ces données avec les enregistrements tachygraphe pour détecter les incohérences.

Bonne pratique : exigez que vos chauffeurs soumettent leurs données tachygraphe chaque semaine (téléchargement de la carte et de l’appareil). Conservez ces données pendant 12 mois minimum.

Conclusion

La réglementation tachygraphe s’applique à la grande majorité des grumiers circulant sur voie publique. Les exemptions pour le transport forestier sont limitées. Ne prenez pas le risque de supposer que vous êtes exempté sans vérification formelle.

En cas de doute sur votre situation, consultez la DRIEETS de votre département ou un juriste spécialisé en transport.