Depuis janvier 2022, Trackdéchets est devenu obligatoire pour les déchets dangereux en France. En 2024, son périmètre s’est élargi à de nouvelles catégories. Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour un transporteur forestier ?

Qu’est-ce que Trackdéchets ?

Trackdéchets est la plateforme numérique officielle du gouvernement français pour la traçabilité des déchets. Elle remplace progressivement les anciens borderaux papier (BSD) par des documents numériques signés électroniquement par toutes les parties : producteur, transporteur et installation de destination.

Son objectif : éliminer les “dépôts sauvages” et garantir que chaque déchet dangereux soit correctement traité.

Les déchets forestiers et leur classification

Tous les déchets issus du transport et de l’exploitation forestière ne sont pas dans le même panier réglementaire.

Déchets non dangereux (pas de BSD Trackdéchets obligatoire)

La majorité des sous-produits forestiers sont des déchets inertes ou non dangereux qui ne requièrent pas de BSD sur Trackdéchets — mais exigent quand même une traçabilité documentaire :

Type de déchet	Code nomenclature	Obligation
Écorces et déchets végétaux	02 01 07	Traçabilité simple conseillée
Sciures et copeaux	03 01 01	Traçabilité simple
Petits bois et branchages	02 01 07	Aucune obligation légale
Souches et racines	02 01 07	Traçabilité simple
Cendres de bois (inerte)	02 01 03	Aucune

Important : même sans obligation légale, conserver des traces de l’enlèvement et de la destination des déchets verts vous protège en cas de contrôle ou de litige. Un bon de livraison simple suffit.

Déchets dangereux (BSD Trackdéchets OBLIGATOIRE)

Certains déchets forestiers entrent dans la catégorie “dangereux” et doivent obligatoirement être tracés via Trackdéchets :

Type de déchet	Code (avec *)	Exemple concret
Terres contaminées	17 05 03*	Sol d’une zone traitée aux pesticides organochlorés
Matériaux avec amiante	17 06 01*	Fibrociment des vieilles cabanes forestières
Huiles hydrauliques usagées	13 01 xx*	Vidange de la grue ou du moteur en forêt
Mélanges bitumineux avec goudron	17 03 01*	Ancienne piste forestière goudronnée avec brai

Le transporteur qui prend en charge ce type de déchet doit :

Posséder un récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux (délivré par la préfecture)
Créer un BSD sur Trackdéchets AVANT le transport
Signer électroniquement en tant que “transporteur” dans l’application
S’assurer que la destination est une installation agréée (code ICPE)

Le récépissé de transporteur de déchets dangereux

Pour transporter des déchets dangereux (codes avec *), votre entreprise doit disposer d’un récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux, délivré par la préfecture de votre département.

Ce récépissé est gratuit mais demande un dossier administratif (formulaire CERFA 14681*01). Il est valable 5 ans et renouvelable. Sans lui, vous risquez une amende jusqu’à 75 000 € et 2 ans d’emprisonnement.

En pratique : la grande majorité des transporteurs forestiers n’ont pas besoin de ce récépissé pour leurs missions habituelles (bois, écorces, sciures). Il ne devient nécessaire qu’en cas de transport de terres contaminées ou de déchets d’amiante — situations relativement rares mais pas exceptionnelles lors de travaux forestiers sur d’anciennes zones industrielles.

Comment utiliser Trackdéchets avec TransGrumier

TransGrumier intègre Trackdéchets directement via leur API officielle. Le workflow est simple :

1. Configuration (une fois)

Dans Paramètres → Organisation → section Trackdéchets : saisissez votre token API (depuis votre compte trackdechets.beta.gouv.fr) et votre SIRET.

2. Création d’un BSD

Dans TransGrumier → BSD Déchets → + Nouveau BSD :

Sélectionnez le type de déchet (code nomenclature)
Renseignez le producteur (votre client, le propriétaire de la parcelle)
Renseignez la destination (l’installation agréée)
Entrez la quantité estimée

Le BSD est créé en brouillon, simultanément dans TransGrumier et sur Trackdéchets.

3. Signatures successives

Producteur signe (vous ou votre client, depuis l’interface TransGrumier)
Transporteur signe (automatiquement propagé vers Trackdéchets)
Destinataire signe à la réception

4. Archivage automatique

Les BSD signés sont archivés dans TransGrumier et sur Trackdéchets pendant 5 ans minimum (obligation légale).

Les sanctions en cas de non-conformité

La réglementation sur les déchets dangereux est l’une des plus sévèrement contrôlées par les inspections DREAL :

Infraction	Sanction maximale
Transport sans BSD	75 000 € + 2 ans prison
Dépôt illégal	150 000 € + 2 ans prison
Absence de récépissé	Mise en demeure + amende
Faux BSD	Sanctions pénales

En pratique, les contrôles routiers peuvent demander la présentation du BSD numérique sur le smartphone du chauffeur — d’où l’intérêt d’avoir un système intégré avec l’application mobile.

Conclusion

Pour la grande majorité des activités de transport forestier (bois ronds, bois de chauffage, plaquettes, écorces), Trackdéchets n’est pas obligatoire. La traçabilité simple (bon de livraison) est suffisante.

En revanche, dès que vous intervenez sur des zones potentiellement polluées (anciens sites industriels, terrains traités aux pesticides) ou en cas de transport de déchets de démolition contenant de l’amiante, la conformité Trackdéchets devient impérative.

TransGrumier intègre cette conformité sans friction : créez vos BSD en 2 minutes, signez depuis l’application, tout est synchronisé automatiquement.